Conditions d'utilisation du site Web Dealerware.Com

 

  1. CONDITIONS D'UTILISATION

Introduction

Silvercar Retail Automotive LLC (d/b/a Dealerware) (« Dealerware » ou « Nous ») fournit ce site Web (« Site ») pour votre utilisation, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation et de votre conformité à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Veuillez lire ces Conditions d'utilisation attentivement. En accédant et/ou en utilisant le Site, vous acceptez de manière intégrale et inconditionnelle d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou n'importe quel changement y étant apporté, vous ne devez pas accéder au Site ou l'utiliser.

AVIS IMPORTANT : CES CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENNENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION À DES ACTIONS COLLECTIVES ET DES PROCÈS DEVANT JURY RÉGISSANT POUR LES LITIGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE. CELA A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS RECONNUS PAR LA LOI, COMME INDIQUÉ EN DÉTAIL DANS LA SECTION SUR L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION À DES ACTIONS COLLECTIVES/PROCÈS DEVANT JURY CI-DESSOUS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

Modifications apportées aux Conditions d'utilisation

Dealerware se réserve le droit de réviser ces Conditions d'utilisation et sa Politique de confidentialité sans vous en aviser. Toutes les modifications sont en vigueur immédiatement lorsqu'elles sont publiées et s'appliquent à tous les accès et à toutes les utilisations du Site par la suite. Votre utilisation continue du Site suite à la publication des Conditions d'utilisation révisées signifie que vous acceptez les modifications. Il est attendu de vous que vous examiniez cette page de façon ce que vous soyez au courant de tout changement, car ils sont exécutoires pour vous.

Conditions applicables à un contenu et à des zones particulières du Site

Certaines parties du Site ou du logiciel Dealerware et du logiciel en tant qu'offre de service (« Logiciel ») fournies sur ou à travers le Site peuvent avoir des règles, directives, contrats de licence, contrats d'utilisation ou d'autres conditions générales qui s'appliquent à votre accès ou utilisation de cette zone du Site ou Logiciel (y compris des conditions générales applicables à une entreprise ou à d'autres organisations et à ses utilisateurs). S'il existe un conflit ou une incohérence entre ces Conditions générales et les règles, directives, contrats de licence, contrats d'utilisation ou autres conditions générales pour une zone particulière du Site ou pour un logiciel particulier, ces derniers doivent avoir préséance en ce qui concerne votre accès ou utilisation de cette zone du Site ou du Logiciel.

Utilisation du logiciel

Votre utilisation du logiciel est assujettie à toutes les ententes, comme un contrat de licence ou un contrat d'abonnement qui accompagne ou qui est intégré avec le Logiciel, les documents de commande, les annexes et d'autres conditions générales applicables (« Conditions de licence »).

Utilisation du Site

Dealerware maintient le Site pour votre usage personnel non commercial. Votre utilisation du Site pour toute autre fin est autorisée uniquement après en avoir obtenu l'autorisation préalable par écrit de Dealerware. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de déterminer ou de restreindre votre utilisation du Site, sans préavis, pour toute ou aucune raison, et sans responsabilité envers vous ou n'importe quelle partie. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site. Si vous n'avez pas au moins 18 ans, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

Code de conduite

Pendant que vous utilisez ce Site, vous acceptez de ne pas :

  • Restreindre ou empêcher d'autres visiteurs d'utiliser le Site, y compris, mais sans s'y limiter, au moyen d'un « piratage », d'attaques de « déni de service » ou d'une défiguration de toute partie du Site;
  • Utiliser le Site à toute fin illégale ou non autorisée;
  • Exprimer ou insinuer que tout énoncé que vous faites a notre approbation, sans en avoir obtenu le consentement préalable par écrit;
  • Transmettre (a) tout contenu ou renseignement qui est illégal, frauduleux, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène ou de toute autre manière répréhensible, ou qui enfreint notre propriété intellectuelle ou d'autres droits (ou ceux de tout autre tiers); (b) tout renseignement important non public à notre sujet, celui de nos licenciés ou sociétés affiliées, ou de tout autre tiers sans avoir obtenu l'autorisation pour le faire; (c) tout secret commercial nous appartenant, ou appartenant à nos licenciés ou sociétés affiliées, ou à tout autre tiers; ou (d) toute publicité, sollicitation, chaîne de courriels, fraude pyramidale, occasion d'investissement ou autre communication commerciale non sollicitée (sauf si nous l'avons explicitement autorisé);
  • S'engager dans du pollupostage ou des attaques par inondation;
  • Modifier, adapter, accorder en sous-licence, traduire, vendre, transférer, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site;
  • Intégrer dans une fenêtre ou produire une image miroir de toute partie du Site sans en avoir obtenu notre autorisation par écrit;
  • Altérer de n'importe quelle manière le logiciel ou la fonctionnalité du Site, y compris, mais sans s'y limiter, transmettre ou publier tout logiciel ou autre matériel sur le Site qui contient des virus, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des robots d'annulation de message ou d'autres routines de programmation qui pourraient endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier tout système, toute donnée, ou tout renseignement;
  • Utiliser tout robot, tout robot d'indexation, toute application de recherche/extraction de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour extraire, indexer, explorer les données ou de toute autre manière réunir ou extraire des coupons rabais ou d'autres contenus sur le Site, ou offerts à travers celui-ci, ou de toute autre manière reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de son contenu;
  • Récolter, « gratter » ou recueillir des renseignements sur les visiteurs ou utilisateurs du Site sans en avoir obtenu le consentement explicite;
  • Créer une base de données en téléchargeant systématiquement et en stockant l'ensemble ou toute partie des renseignements sur le Site;
  • Faire des publications de nature commerciale;
  • Permettre à d'autres personnes, y compris celles dont les comptes ont été annulés, d'accéder au Site par l'entremise de votre compte, nom d'utilisateur et mot de passe.

Politique de protection des renseignements personnels

Votre confidentialité est importante pour Dealerware. Tout renseignement soumis ou collecté à travers le Site est assujetti à notre Politique de confidentialité (disponible à l'adresse https://www.dealerware.com/privacy-policy/), dont les conditions sont intégrées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Personne d'âge mineur

En conformité avec la Children’s Online Privacy Protection Act, Dealerware ne sollicite pas et ne recueille pas sciemment et intentionnellement des renseignements de personnes d'âge mineur, et son marketing ne s'adresse pas à ceux-ci. Si Dealerware détermine qu'un client ou une autre personne a moins de dix-huit (18) ans et qu'il a envoyé des renseignements sur son Site, Dealerware supprimera immédiatement de tels renseignements.

Modifications du Site

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier, de suspendre ou de discontinuer toute partie du Site, en tout temps, sans avis ou responsabilité envers vous ou tout autre tiers. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion exclusive, d'imposer des limites sur certaines fonctionnalités et certains services.

Nous nous réservons le droit, sans avis préalable, de modifier toute description ou image de, référence à, ou prix de, tout produit ou service sur le Site, ou de limiter la quantité de commandes sur de tels produits ou services et/ou de vous refuser un service. Nous faisons remarquer que les descriptions ou images de produits ou services tiers (ou références à ceux-ci) n'impliquent pas nécessairement notre approbation de tels produits ou services.

Liens vers d'autres Sites

Le Site peut inclure des liens vers des sites Web tiers. Dealerware ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de n'importe quel site lié, et l'inclusion de tout lien sur le Site n'implique pas notre approbation de celui-ci.

Utilisation des renseignements envoyés

Vous consentez à ce que Dealerware soit libre d'utiliser n'importe quel commentaire, renseignement ou idée contenus dans toute communication que vous pourriez envoyer à Dealerware, sans compensation, reconnaissance ou paiement à votre intention, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et le marketing de produits et services, et la création, la modification ou l'amélioration du Site ou d'autres produits ou services. Vous confirmez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette autorisation à Dealerware.

Communications électroniques

En utilisant ce Site, vous consentez à recevoir des communications électroniques et des avis de Dealerware. Vous reconnaissez que tout avis, tout accord, toute divulgation ou toute autre communication que Dealerware vous envoie de manière électronique répondra à toute exigence de communication juridique, y compris celle voulant qu'une telle communication le soit par écrit.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du texte, des graphiques, du contenu sonore, des téléchargements, du logiciel et du reste du matériel protégeable (collectivement, le « Contenu »), la sélection, la compilation, la disposition et la présentation de l'ensemble du matériel, et la conception globale du Site, sont protégés par des droits d'auteur appartenant à Dealerware et par la loi. Tous droits réservés. Toutes les demandes d'autorisation pour la réimpression ou pour faire tout autre usage du Contenu doivent être adressées à l'adresse courriel marketing@Dealerware.com.

DEALERWARE, SILVERCAR, CHANGING THE WAY THE WORLD HITS THE ROAD, CAR RENTAL THE WAY IT SHOULD BE et tous les noms, logos, noms de produit et service, designs et slogans connexes sont des marques de commerce de Silvercar, Inc. L'utilisation de telles marques sans en avoir obtenu l'autorisation préalable par écrit de Silvercar, Inc. est explicitement interdite. Les marques de commerce et marques de service désignées avec le symbole ® sont déposées auprès du U.S. Patent and Trademark Office et possiblement auprès de pays étrangers. D'autres marques de commerce et marques de service appartenant à Dealerware peuvent être désignées par les symboles « SM » ou « TM ». Nos marques de commerce et marques de service ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans en avoir obtenu notre autorisation préalable par écrit. Toutes les autres marques, marques de commerce et tous les noms non détenus par Dealerware qui apparaissent sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui pourraient ou non être affiliés avec Dealerware ou en lien ou approuvé par Dealerware.

Aucune garantie

Bien que Dealerware fasse les meilleurs efforts raisonnables pour maintenir l'exactitude et la fiabilité du Site, Dealerware ne garantit pas ou ne représente pas qu'il fonctionnera toujours et qu'il sera exempt d'erreur. Dealerware n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le Site ou pour des problèmes en lien avec son fonctionnement. Votre utilisation du Site est à votre propre risque. Sans limiter ce qui précède, LE SITE, LE CONTENU ET TOUT PRODUIT OU SERVICE QUI EST OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, QU'IL S'AGISSE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties. Par conséquent, ce qui précède pourrait ne pas s'appliquer à vous.

EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POURRIEZ RENONCER À DES DROITS EN CE QUI CONCERNE DES RÉCLAMATIONS QUI SONT ACTUELLEMENT INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES, ET CONFORMÉMENT À UNE TELLE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS COMPRENEZ, ET PAR LES PRÉSENTES VOUS RENONCEZ EXPLICITEMENT AUX AVANTAGES DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE ET À TOUTE LOI SIMILAIRE DE N'IMPORTE QUEL ÉTAT OU TERRITOIRE, QUI S'ARTICULE COMME SUIT : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉDITEUR NE CONNAIT PAS OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT D'EXÉCUTER LA DÉCHARGE, QUI, S'IL L'AVAIT SU AURAIT EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

Limitation de responsabilité

DEALERWARE, SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, ET LES DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS ET AGENTS DE CES SOCIÉTÉS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, IMMATÉRIEL OU INTÉRÊTS PUNITIFS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION DU SITE, DE TOUT RENSEIGNEMENT Y ÉTANT FOURNI OU DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L'ENTREMISE DU SITE.

Il s'agit d'une limitation de responsabilité complète qui s'applique à tous les dommages de quelque type que se soit, y compris les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou immatériels (y compris les dommages pour la perte d'affaires, la perte de profit, la perte de réputation, la perte d'utilisation, la perte de données, les coûts associés à des biens ou services de substitution, ou des renseignements, un procès ou tout autre similaire), que cela soit fondé sur une violation de contrat, une violation de garantie, un délit civil (y compris une négligence), une responsabilité du fait des produits ou autre, même si un individu avise de la possibilité de tels dommages. La limitation de responsabilité établie dans les présentes est un élément fondamental de la base du marché entre vous et Dealerware. Les services offerts par l'entremise du Site ne seraient pas offerts sans de telles limitations. Vous reconnaissez et acceptez que votre seul et unique recours pour tout litige avec Dealerware en ce qui concerne votre utilisation du Site consiste à cesser d'utiliser les services et d'annuler votre compte.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certains dommages. Par conséquent, ce qui précède pourrait ne pas s'appliquer à vous. Si une autorité déclare toute partie de cette section non applicable, alors la responsabilité se limitera à celle maximale permise par la loi applicable.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dealerware et ses sociétés liées et chacun de ses directeurs, cadres, employés et agents respectifs (collectivement, les « Parties exonérées » contre toute réclamation tierce ou cause d'action, y compris les frais et coûts d'avocat raisonnables, et les frais et coûts associés avec l'application de cette disposition, découlant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de votre utilisation du Site, de tout produit ou service Dealerware, ou de votre violation de toute loi ou des droits de toute personne.

Arbitrage obligatoire et renonciation à des actions collectives/procès devant jury

Ces Conditions d'utilisation doivent être régies par et interprétées exclusivement en conformité avec les lois de l'État du Texas, États-Unis d'Amérique, indépendamment de ses principes de conflit de lois. Vous et Dealerware acceptez de vous soumettre à un arbitrage personnel et exclusif pour tout litige en lien avec votre utilisation du Site, tout produit ou service loué ou acheté par l'entremise du site, en vertu des règles de l'American Arbitration Association. Un tel arbitrage, dans la mesure nécessaire, doit être réalisé dans le comté de Travis de l'État du Texas. Vous vous engagez à ne pas poursuivre Dealerware dans tout autre forum ou toute autre juridiction. Vous reconnaissez et comprenez également que, en ce qui concerne tout litige avec n'importe laquelle des Parties exonérées découlant ou en lien avec votre utilisation du Site, de produits ou de services loués ou achetés en lien avec le Site, ou ces Conditions d'utilisation : (1) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY; (2) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À SERVIR DE REPRÉSENTANT, DE PROCUREUR GÉNÉRAL MANDATAIRE OU DE TOUTE AUTRE CAPACITÉ DE REPRÉSENTANT, OU DE PARTICIPER COMME RÉCLAMANT MEMBRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, DANS UNE POURSUITE IMPLIQUANT UN TEL LITIGE; ET (3) VOUS DEVEZ DÉPOSER TOUTE RÉCLAMATION DANS MOINS D'UNE (1) ANNÉE APRÈS QU'UNE TELLE RÉCLAMATION SURVIENNE, SINON ELLE EST POUR TOUJOURS EXCLUE.

Généralités

Toutes les interprétations des Conditions d'utilisation seront à la discrétion exclusive de Dealerware et les décisions de Dealerware seront définitives. Si toute disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, celle-ci doit être interprétée de façon cohérente avec la loi applicable et les dispositions restantes doivent être appliquées.

Les en-têtes sont destinés à des fins de référence uniquement et il n'y a aucune manière de définir, limiter, interpréter ou décrire la portée d'une telle section. La non-application par Dealerware de toute disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition. Ces Conditions d'utilisation établissent la totalité de l'entente entre vous et Dealerware en lien avec votre utilisation du Site.

Nous contacter

Si vous avez des questions à propos de ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse courriel serviceclient@dealerware.com.

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